Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès au site https://accessauto.shop/ (le « Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur »). Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente (CGV).
Article 1 — Acceptation
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les présentes conditions. S'il ne les accepte pas, il doit cesser d'utiliser le Site.
Article 2 — Éditeur du Site
Le Site est édité par Sacha REOL, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial AccessAuto, joignable par e-mail à contact@accessauto.shop. Les coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, à toute personne disposant d'un accès à internet ; les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur. AccessAuto peut suspendre l'accès, notamment pour maintenance ; les commandes en cours restent honorées.
Article 4 — Compte client
La création d'un compte est facultative : une commande peut être passée sans compte. L'Utilisateur qui crée un compte fournit des informations exactes et garde ses moyens de connexion confidentiels. Il peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
Article 5 — Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
- d'extraire de manière automatisée tout ou partie de son contenu ;
- de passer de fausses commandes ou d'utiliser un moyen de paiement sans y être autorisé ;
- de publier des contenus illicites, injurieux ou trompeurs.
Toute faille de sécurité constatée peut être signalée par e-mail (article 2).
Article 6 — Avis clients
Les avis sont recueillis auprès des clients ayant commandé le produit concerné, par e-mail après la livraison, au moyen de l’application judge.me. Chaque avis est daté ; les avis sont classés du plus récent au plus ancien, sauf si l'Utilisateur choisit un autre tri proposé sur la page.
Si une contrepartie est accordée pour un avis, par exemple un code de réduction, l'avis le signale. Les avis sont publiés dans un délai maximal de 30 jours et restent en ligne tant que le produit est proposé à la vente, dans la limite de 5 ans.
AccessAuto ne refuse ni ne retire un avis au motif qu'il est négatif. Elle peut refuser ou retirer un avis contenant des propos illicites ou injurieux, sans rapport avec le produit, ou permettant d'identifier un tiers, et en informe alors son auteur. L'auteur d'un avis peut en demander la modification ou la suppression.
Article 7 — Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (paiement, suivi des colis, médiateur). AccessAuto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos et la marque AccessAuto sont protégés. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
AccessAuto veille à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence de toute erreur ou interruption. Elle n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage du Site contraire aux présentes conditions, ni d'une interruption due à un cas de force majeure. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page. L'Utilisateur peut exercer ses droits par e-mail (article 2) et adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 — Modification des conditions
AccessAuto peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la visite de l'Utilisateur.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, dans les conditions prévues à l'article 16 des CGV, ou saisir la juridiction compétente.
